Rencontres - Nice People : service de rencontres basées sur le respect de la vie !

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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site Nice People

(Dernière modification des Conditions Générales d'Utilisation le 1/01/2010)

1. Portée des Conditions Générales d’utilisation

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d’Utilisation », toute personne qui accède aux services proposés par Nice People sprl s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, dans le cas contraire ne vous inscrivez pas sur Nice People.

Ces Conditions générales d'Utilisation sont la propriété de Nice People sprl. Nice People sprl est libre de modifier les conditions générales d'utilisation de ses services à tout moment. Tout utilisateur et visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites Conditions Générales d’utilisation. La version des Conditions Générales d'utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur http://www1.nice-people.be/doc/cgdu.asp en fonction des mises à jour.

L'accès aux services étant "ouvert", tout utilisateur y accédant s'engage irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute exploitation, diffusion, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Nice People sprl. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

2. Définitions

Service de rencontres : Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des personnes (membres) qui souhaitent se rencontrer.

Nice People sprl : société éditrice du service de rencontres accessible sur http://www1.nice-people.be/

Nice People  : site internet dont l’adresse principale est http://www1.nice-people.be/ , comprenant une série d’extensions dont la liste n’est pas exhaustive et où les services proposés par Nice People sprl sont accessibles.

Abonnement  : participation payante donnant accès pour une période définie (de 10 jours à 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an aux différents services proposés sur Nice People nécessitant un abonnement automatiquement renouvelable (option) pour une période égale à celle choisie à l’origine par le membre si le système de paiement le permet (cartes de crédit).

Visiteur : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux services proposés sur Nice People

Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services de Nice People sprl sur Nice People à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.

Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux services de Nice People sprl effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.

Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services de Nice People.

Compte : le compte est l'élément caractérisant l'utilisateur unique par un identifiant et un mot de passe.

Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant s'inscrire électroniquement aux services proposé par Nice People sprl. Il permet à l’utilisateur d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion sur Nice People.

3. Accès, inscription et période d’essai

Pour devenir membre de Nice People , l’âge requis minimum est de 16 ans pour la communauté rencontres et 18 ans pour la communauté gay et adulte. Vous devez aussi nous avoir communiqué toutes les info rmations nécessaires au bon traitement de votre inscription en ayant rempli tous les champs obligatoires rencontrés sur le formulaire d’inscription.

En devenant membre vous vous engagez à ne communiquer que des données exactes et conformes à la réalité. En cas de changement des données communiquées lors de votre inscription, vous vous engagez sous huit jours à nous communiquer les modifications à apporter à vos données ou de procéder vous-même à la mise à jour de vos données dans votre compte personnel.

Après votre inscription et validation de celle-ci vous pourrez accéder à votre compte à l’aide de votre unique pseudo et mot de passe, ceux-ci sont exclusivement personnels et confidentiels et ne peuvent être partagés, communiqués, cédés, ou encore vendus à un tiers (liste non exhaustive).

Une fois membre vous êtes responsable de l’utilisation faite de votre compte, par vous-même ou une tierce personne et des info rmations diffusées à l’aide de celui-ci qu’elles soient frauduleuses ou non. A ce titre, Nice People sprl décline toute responsabilité sauf en cas de problème technique ou faute propre.

Les membres masculins de la communauté rencontres et adulte ainsi que les membres de la communauté gay disposerons de cinq jours à partir de la première connexion à leur compte pour découvrir les services proposés. En période d’essais certaines fonctions telles que la réception des messages, votes, quizz et chat ne sont pas accessibles et demandent un abonnement pour être utilisées. Une fois la période d’essai passée, si vous n’avez pas contracté un abonnement les fonctions d’envois ne seront plus accessibles. L’accès à vos données personnelles et données acquise lors de votre période d’essais ou pendant la durée de votre abonnement, ainsi que leurs modifications et suppressions resteront toujours accessibles.

Par mesure de qualité et de mise à jour des profils, Nice People sprl désactivera après deux mois le compte des membres ayant consommé leur période d’essai et n’ayant pas contracté un abonnement par la suite. De même que le compte des membres qui ne se sont plus connectés depuis plus de six mois et pour lesquels aucun abonnement n’est en cours se verra désactivé.

4 abonnements, paiements et renouvellements

Les membres masculins de la communauté rencontres et adulte ainsi que les membres de la communauté gay doivent disposer d’un abonnement après leurs période d’essai pour utiliser les services payants proposés sur Nice People . Vous pouvez acheter un abonnement de 10 jours à 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an par carte de crédit ou débit, transfert bancaire, sms et audiotel.

Nice People sprl à confié à des sociétés extérieures la gestions des transactions bancaires électroniques (paiement sécurisé visa Mastercard et autres, sms et audiotel) Nice People sprl ne traite donc pas vos info rmations bancaires et téléphonique et ne peut être tenu comme responsable en matière de fraude.

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. Les modalités de paiement pour les abonnements et autres services payants sont repris lors de la présentation ou de l’utilisation de ceux-ci .

5 Règles générales d’utilisation du site de rencontres

une fois membre vous pourrez utiliser certains services proposés sur Nice People en fonction de votre statut : période d’essais, abonné ou non. Vous trouverez les prix et les modalités de paiement pour les abonnements et autres services payants lors de la présentation ou de l’utilisation de ceux-ci.

En tant qu’utilisateur, vous êtes personnellement responsable de toutes informations contenues dans votre profil et de toutes actions avec d'autres membres de Nice People. Vous avez le droit de posséder un seul et unique profil par communauté (voir point 8 Majorité du site de rencontre). Si vous choisissez de publier un Profil, il sera publié sur d'autres sites à travers le réseau Nice People. Vous êtes personnellement responsables de la légalité de vos actions selon la loi en vigueur. Chacun des utilisateurs est lié par le Contrat « Conditions d'Utilisation » et accepte la seule responsabilité de ses actions selon la loi en vigueur et s’engage à respecter les autres membres. Nice People sprl n'est pas responsable des actions de ses membres.

Le membre doit :

se comporter en tant que bon père de famille vis-à-vis des autres membres et de Nice People sprl 
s’engager à respecter la vie privée des autres membres 
s’engager à ne diffuser que des informations et contenus conformes à la réalité (contenu du profil, description, photos, âge, etc….) 
s’engager à ne pas utiliser Nice People a des fins commerciales (prospections, offres en tout genre, prostitutions, casting, etc…) 
s’engager à ne pas diffuser sur Nice people des informations personnelles permettant à quelqu’un d’autre de le contacter sans passer par Nice People (email, téléphone, adresse, etc..) 
s’engager à ne pas diffuser sur Nice People des informations d’une tierce personne ou proche (nom, e-mail, téléphone, adresse, etc…) sans son consentement préalable. 
s’engager à ne pas communiquer, partager, céder, vendre, diffuser, prêter ses accès personnels (pseudo et mot de passe) à une tierce personne 
s’engager à ne pas publier de contenu illicite sur son profil y compris des liens pouvant conduire à d’autres sites à contenu illicite. 
s’engager à ne pas publier ou transmettre des contenus offensants, diffamatoires, calomnieux, obscènes, injurieux, violants ou incitant à la violence, racistes ou incitant au racisme, politiques, religieux et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs y compris du langage offensant et des contenus explicitement sexuels. Dans contenu on entend également photos et vidéos. 
s’engager à ne pas harceler d'autres membres en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec quelqu'un qui a clairement demandé de cesser la communication.

Vous êtes responsables de vous assurer que votre comportement avec les autres utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables. Dans la mesure où vous ne pouvez pas vous conformer à toutes les lois applicables ou à chaque clause de cet accord, vous libérez et déchargez Nice People sprl de tous les droits de réclamations, actions, poursuites, les démarches que vous pourriez avoir contre Nice People sprl.

Dans le cas où les règles énoncées ci-dessus ne sont pas respectées , Nice People pourra, sans préjudice résilier le contrat qui le lie avec vous et supprimer définitivement votre compte.

6 Règlement photo du site

Les photos envoyées ne seront mises en ligne qu’après vérification et approbation des services de modérations de Nice People. Seront acceptées, les photos uniquement de vous-même, vous êtes entièrement responsable du contenu que vous insérez sur le site.
Les photos à insérer sont impérativement au format jpeg. En insérant une photo, Nice People vous donne la possibilité de cadrer et de centrer la photo.

Seront rejetées :

les photos sans votre visage 
les photos de mauvaise qualité 
les photos ou l’on ne vous distingue pas facilement 
les photos faites dans un studio sauf si elle sont accompagnées de photos de tous les jours 
les photos à caractère pédophile 
les photos à caractère xénophobe ou raciste 
les photos nues 
les photos impersonnelles 
les photos de paysages 
les photos d'animaux 
les photos d'acteurs/actrices 
les photos de bande dessinée 
les photos de voitures, motos, etc… 
les photos d'autres personnes 
les photos de grand groupe 
les photos vulgaires 
les photos sans visage 
les photos d’armes 
etc…

Nous n'acceptons pas les photos de vos enfants pour le respect de leur vie privée. Nous n'acceptons pas de nu sur les photos pour éviter que ce site ait une connotation sexuelle.

Dans le cas où les photos comporteraient des portraits d’autres personnes que l’utilisateur lui-même, celui-ci est tenu de demander au préalable l’accord de ces autres personnes. Dans le cas contraire, il ne vous est pas autorisé d’utiliser ces photos.

En cas de non-respect du règlement nous supprimons la photo et nous vous envoyons un message pour vous rappeler l'existence de ce règlement. En cas de récidive, nous suspendons le service photo pour votre profil.
Afin d'éviter la prolifération de profils suspects et garantir le bon fonctionnement du site, nous nous réservons le droit de demander une copie de la pièce d'identité pour toutes photos ressemblant de trop près à des images tirées d'agences de mannequin ou autres. Ceci dans l'intérêt de tous.

Une photo d'un profil pourra être utilisée lors de l'envoi d'une newsletter aux membres de Nice People ou sur tout support publicitaire sur des sites partenaires.

7. Service vidéo du site

La vidéo que vous nous insérerez ne sera mise en ligne qu’après vérification et approbation des services de Nice People.
Seront acceptées, les vidéos uniquement de vous, vous êtes entièrement responsable du contenu que vous postez sur le site de rencontre.

Seront rejetées :

les vidéos sans votre visage 
les vidéos de mauvaise qualité 
les vidéos ou l’on ne vous distingue pas facilement 
les vidéos faites dans un studio sauf si elle sont accompagnées de photos de tous les jours 
les vidéos à caractère pédophile 
les vidéos à caractère xénophobe ou raciste 
les vidéos nues 
les vidéos impersonnelles 
les vidéos de paysages 
les vidéos d'animaux 
les vidéos d'acteurs/actrices 
les vidéos de voitures, motos, etc… 
les vidéos d'autres personnes 
les vidéos de grand groupe 
les vidéos vulgaires 
les vidéos sans visage 
les vidéos d’armes 
etc…

Nous n'acceptons pas les vidéos de vos enfants pour le respect de leur vie privée. Nous n'acceptons pas de nu sur la vidéo pour éviter que ce site ait une connotation sexuelle. 
Dans le cas où les vidéos comporteraient des portraits d’autres personnes que l’utilisateur lui-même, celui-ci est tenu de demander au préalable l’accord de ces autres personnes. Dans le cas contraire, il ne vous est pas autorisé d’utiliser ces vidéos.

En cas de non-respect du règlement nous supprimons la vidéo et nous vous envoyons un message pour vous rappeler l'existence de ce règlement. En cas de récidive, nous suspendons le service vidéo pour votre profil. Afin d'éviter la prolifération de profils suspects et garantir le bon fonctionnement du site, nous nous réservons le droit de demander une copie de la pièce d'identité pour toutes photos ressemblant de trop près à des images tirées d'agences de mannequin ou autres. Ceci dans l'intérêt de tous.

8. Majorité du site de rencontre

Le site de rencontre Nice People est destiné aux utilisateurs de 16 ans minimum pour la « communauté » rencontre et de 18 ans minimum pour les communautés « gay » et « adulte ». Afin d'assurer la protection des mineurs d'âge, les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à ces pages. En leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et d'en surveiller l'utilisation qui en est faite.

9. Vie privée du site de rencontre

Nice People sprl respecte les lois en vigueurs concernant la protection de vos données à caractères privées et personnelles et fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission belge de la protection de la vie privée sous la référence vt005003301.
Les données personnelles que vous communiquez au site de rencontres Nice People sont conservées dans notre base de données. Nous respectons la vie privée et ne communiquons pas les données que vous nous soumettez à d'autres partenaires commerciaux.

Conformément à la loi belge, en aucune manière nous ne lisons les messages qui circulent sur le site, sauf ceux qui nous sont destinés ou ceux que vous nous autorisez à lire en déclarant un profil suspect.

Vous avez à tout moment accès à vos informations vous concernant pour les modifier ou supprimer en utilisant votre identifiant et mot de passe sur votre compte ou par courrier postal à l’adresse Nice people sprl rue du Tige n°1 – 4557 Tinlot Belgique

10. Résiliation

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre, Nice People sprl résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du membre, Nice People résilie immédiatement le compte du Membre après l'envoi au membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Nice People au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

11. Propriété intellectuelle du site de rencontre

La forme de ce site (plan, choix et disposition des rubriques, organisation des données, code de programmation, logo, etc…) est protégée par le régime du droit d'auteur. Certains noms, signes distinctifs et logos figurant sur ce site web sont des marques déposées ou des noms de commerce appartenant à la société. 
Toute copie, traduction, modification, adaptation ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou d'une partie des éléments protégés du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de Nice people sprl.

12. En ce qui concerne Nice People

Nice People sprl se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à votre adhésion si vous violez ces conditions et si vous êtes suspecté d'activité criminelle ou frauduleuse en rapport avec ses services de rencontres ou à tout moment avec ou sans raison, Nice People sprl étant seul juge. Nice People sprl ne sera en rien responsable à votre égard s'il suspend ou arrête votre compte pour une quelconque raison. Vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir contre Nice People sprl au regard d'une telle conduite.

En ce qui concerne les profils, Nice People sprl a le droit de dissimuler le profil s'il est jugé offensant jusqu'à ce que l'élément incriminé soit corrigé. Sans se limiter à cette seule mesure, Nice People sprl peut retirer tout ou partie d'un Profil publié sur son site:

Dans le cas où Nice People sprl reçoit l'ordre, la demande ou la requête de n'importe quel ministère du gouvernement de retirer un Profil en partie ou en totalité, ou encore décide de le faire à tout autre moment, avec ou sans raison, il ne pourra en être tenu pour responsable et vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir contre Nice People sprl au regard d'une telle conduite.
Nice People sprl n'est pas responsable de toute info rmation ou de documents publiés ou transmis via le service.

Nice People sprl ne garantit pas que ses membres suivent les conditions d’utilisation bien que ces conditions ne fassent qu'exposer dans leurs lignes générales les comportements inacceptables dans ce service;
Dans aucune circonstance, Nice People sprl n'est responsable devant un membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du service de Nice People . De plus, il rejette toute responsabilité, dans la mesure de la loi, des actes ou des omissions d'autres membres ou utilisateurs. Cependant, rien dans cet accord n'est fait pour limiter ou exclure la responsabilité de Nice People sprl selon la loi en vigueur. Cependant, si vous n'avisez pas Nice People sprl dans les 2 mois après l'incident à l'origine de vos droits, actions, procès, procédures et plaintes, alors, et dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez, de libérer et décharger Nice People sprl de tous les droits, actions, procès, procédures et plaintes que vous pourriez avoir contre lui.

Nice People sprl vous avise ici expressément de l'existence des risques à entrer en contact par Internet avec des utilisateurs basés dans d'autres pays, des utilisateurs mineurs ou des personnes dont les intentions sont frauduleuses ou criminelles.
L'identification des utilisateurs sur Internet est difficile. C'est pourquoi Nice People sprl ne peut confirmer l'identité d'un membre. En conséquence, Nice People sprl ne peut pas et ne confirme pas que chaque utilisateur ou membre est qui il ou elle prétend être. Par conséquent, il faut être prudent en entrant en contact avec d'autres membres.

Comme Nice People sprl ne doit ni ne peut s'immiscer dans les communications ou activités entre membres, vous libérez Nice People (ainsi que ses agents et employés) de toute plainte, requête ou de tous dommages et intérêts de toute nature en relation avec un tel conflit.

Vous êtes personnellement responsables des renseignements fournis par votre Profil ("Votre info rmation") et Nice People sprl ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de votre info rmation.
Cependant, Nice People sprl peut prendre des mesures concernant votre info rmation s'il le juge nécessaire et approprié. Par exemple, s'il estime que votre info rmation peut créer une quelconque responsabilité envers lui ou si elle peut lui supprimer (entièrement ou partiellement) l'accès aux services de son site de rencontres, Nice People sprl peut supprimer l'ensemble ou une partie de votre info rmation.
Vous êtes tenu d'assurer que votre info rmation ne contient pas de propos diffamatoires, de menaces ou de harcèlement; qu'il n'est pas obscène et qu'elle ne contient pas d'élément pédophile.

Ces conditions d'utilisation seront interprétées en accord avec la législation belge. Tous les utilisateurs du site se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux Belges.

Les clauses des conditions d'utilisation sont autonomes, et si l'une d'entre elles s'avère non valide ou inapplicable, cette clause peut être annulée et les autres restent en vigueur.

Le manque d'action par Nice People sprl en ce qui concerne une infraction de votre part envers ces conditions d'utilisation n'écarte pas son droit d'agir en ce qui concerne les infractions ultérieures ou semblables. 
Ces conditions d'Utilisation ne peuvent être interprétées contre Nice People sprl pour la seule raison qu'il l'a rédigé; et ces conditions d'utilisation réglementent l'accord passé entre Nice People sprl et vous en ce qui concerne l'utilisation de son service.

L'ensemble du concept appartenant à Nice People sprl, rue du Tige 1 à 4557 Tinlot (Belgique) - BE 0820.783.217. E-mail : contact@nice-people.eu

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. ( Art.17 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel")